© 2019 - Maître Charlotte SOUCI-GUEDJ

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Les honoraires


Ils sont libres et fixés en accord avec le client

La rémunération de l’avocat est calculée notamment au regard des éléments suivants :
 

  • Le temps consacré à l’affaire,

  • Le travail de recherche nécessaire,

  • La nature et la difflculté de l’affaire,

  • Les intérêts en jeu,

  • La notoriété de l’avocat,

  • L’incidence des frais et charges du cabinet,

  • La situation de fortune du client.

 

La mission confiée au Cabinet est définie d’un commun accord avec le client, à l’issu d’un entretien au Cabinet, par téléphone ou par échange de correspondances.

Maître SOUCI-GUEDJ demeure libre de ne pas accepter la mission qu’envisage de leur confier le client, notamment lorsque les objectifs exposés n’apparaissent pas réalistes.

Le mode de calcul des honoraires relatifs aux diligences à effectuer est établi conjointement et préalablement avec le client selon deux schémas possibles:
 

  • de façon forfaitaire ou au temps passé ;

  • de façon forfaitaire ou au temps passé à un taux réduit avec intégration d’un honoraire de résultat (une convention d’honoraires écrite est alors établie entre le Cabinet et le client).
     

La phase préalable d’analyse sommaire de la situation exposée par le client et d’appréciation de la vraisemblance de ses objectifs lors du premier entretien est facturée forfaitairement au prix de 150 € H.T, soit 180 € T.T.C.
 

Si ce premier entretien donne lieu à l’ouverture d’un dossier, il est inclus dans la facturation globale de la mission.
 

S’il n’y a pas de suite, il est alors facturé au prix sus-indiqué à l’issue de l’entretien.

Les modalités de l’intervention du Cabinet pour la mission confiée sont exposées et soumises préalablement au client qui confirme son accord par écrit.

Cet aspect économique de la relation professionnelle est animé par la mesure, la transparence et la loyauté.

 

Maître SOUCI-GUEDJ accepte la prise en charge des honoraires par votre assurance protection juridique
 

Votre assurance protection juridique peut régler en totalité ou en partie les honoraires du cabinet.

 

En effet, de nombreux organismes (compagnies d’assurances, banques, …) incluent dans les services que vous avez souscrit, une assurance protection juridique prenant en charge un montant déterminé des honoraires relatifs à une procédure judiciaire.

Pour cela, il convient de vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance ou de votre banque, laquelle vous éclairera sur les modalités de son intervention.

 

Maître SOUCI-GUEDJ accepte également la prise en charge par l’Etat au titre de l’AIDE JURIDICTIONNELLE

 

Selon vos ressources, vous pouvez être admissible à l’Aide Juridictionnelle, consistant en un financement par l’Etat, total ou partiel, des frais d'avocat et d'huissier.

 

L'aide juridictionnelle peut être accordée :

 

Pour de plus amples informations, et pour connaître les conditions de ressources, cliquez ici
 

En cas d’octroi de l’Aide Juridictionnelle totale, vous resterez toutefois redevable du droit de plaidoirie.*
 

En cas d’octroi de l’Aide Juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires devra nécessairement être établie entre Maître SOUCI-GUEDJ et son client.

Celle-ci devra être communiquée dans les quinze jours de sa signature au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Grasse qui contrôlera sa régularité ainsi que le montant du complément d’honoraires fixé.

 

* Le droit de plaidoirie est une contribution financière due pour chaque intervention réalisée par l’avocat à l’occasion d’une audience donnant lieu à une décision. Son montant, fixé par décret (13 € au 1er octobre 2011), est compris dans les dépens et peut donc être recouvré sur la partie condamnée aux dépens.